Notre syndicat et le Cartel intersyndical discutent d’un appel unitaire à une demi-journée de grève qui se conclurait par une manifestation se rendant devant l’Hôtel de Ville. Une assemblée du personnel est convoquée le lundi 10 septembre (voir ci-dessous) pour organiser et élargir la mobilisation.
Les 13 et 14 septembre, le Grand Conseil devra en effet se prononcer sur le projet de loi finalement adopté par la majorité de la commission des finances (PLR, PDC, UDC, MCG, les Verts) lors de sa dernière session de juin.
Ce projet péjore fortement les conditions de retraite des 60 000 salarié-e-s et pensionné-e-s concerné-e-s et nous projette, sous la contrainte des lois fédérales votées par la droite en 2010, dans un processus de démantèlement sans fin de nos conditions de retraite. Dans l’immédiat, il élève de deux, voire quatre ans, l’âge de la retraite, augmente le nombre de cotisations annuelles pour une rente pleine, supprime les mécanismes d’indexation des rentes, augmente de 50% en moyenne le montant de la cotisation à charge des salarié-e-s et réduit fortement les rentes.
Lourde aggravation du projet initial
La droite du Grand Conseil, appuyée par les Verts 2, a profité de la baisse du taux technique décrétée par la Chambre suisse des actuaires pour aggraver lourdement le projet de loi initial, lequel de l’avis du SSP, n’était pas acceptable parce qu’il péjorait déjà fortement les conditions de retraite du personnel concerné. Elle n’a pas hésité à attaquer frontalement le contenu de l’accord signé entre le Cartel et le Conseil d’Etat ; ce dernier s’est plié à la position de la droite et n’a nullement défendu l’accord signé, rompant ainsi tous ses engagements. Le Cartel a dès lors pris clairement position contre ce projet.
La droite du Grand Conseil, appuyée par les Verts 2, a profité de la baisse du taux technique décrétée par la Chambre suisse des actuaires pour aggraver lourdement le projet de loi initial, lequel de l’avis du SSP, n’était pas acceptable parce qu’il péjorait déjà fortement les conditions de retraite du personnel concerné. Elle n’a pas hésité à attaquer frontalement le contenu de l’accord signé entre le Cartel et le Conseil d’Etat ; ce dernier s’est plié à la position de la droite et n’a nullement défendu l’accord signé, rompant ainsi tous ses engagements. Le Cartel a dès lors pris clairement position contre ce projet.
Le projet de loi porte sur le financement de la future caisse (cotisation, objectifs de capitalisation, etc.), tandis que le Conseil d’Etat décidera unilatéralement du contenu du règlement de prévoyance qui définit les prestations de la caisse. A ce jour, nous n’avons pas connaissance de ce règlement, à l’exception des rares points évoqués dans une lettre du Conseil d’Etat aux salarié-e-s de la CIA. Nous ne connaissons toujours pas les réductions opérées sur les dispositions transitoires qui visent à atténuer le choc pour les salarié-e-s en cours de carrière, ou encore le taux de rente pleine qui risque d’être bien inférieur aux taux pratiqués par la CIA et la CEH.
Il est très clair que si ce projet venait à être voté par le Grand Conseil dans ces conditions, la question du référendum se poserait immédiatement, et cela en dépit des menaces brandies par le Conseil d’Etat. La démocratie et le droit des citoyen-ne-s doivent évidemment primer sur toute tentative de verrouiller des décisions aussi défavorables et dangereuses pour les membres des caisses concernées.
Dégradation de tout le système de retraite
Les principales péjorations du projet de fusion sont les suivantes :
- 40 ans de cotisation pour une rente pleine (actuellement 38 ans à la CIA ; 37,5 ans à la CEH).
- Age de retraite (âge pivot) porté à 64 ans (62 ans à la CIA ; 60 ans à la CEH).
- Fortes réduction des retraites.
- Réduction aggravée des rentes en cas de retraite anticipée : pour une retraite à 58 ans, la perte de rente sera de 30% (CIA : 12%, moins encore à la CEH).
- Absence de mécanismes d’indexation des pensions. En cas de découvert temporaire : suspension illimitée de l’indexation des pensions (dans le projet initial, la suspension était limitée à quatre ans au plus).
- Augmentation de la cotisation globale d’environ 50% en moyenne ! Les augmentations de cotisations mensuelles à charge des salarié-e-s se succéderaient ainsi de 2011 à 2017 à la CIA ; de 2009 à 2019 à la CEH. Elles atteindraient 66% pour les bas salaires à la CEH (+200 francs par mois). Pour faire passer la pilule le Conseil d’Etat envisage de les étaler sur douze mois (10 jusqu’ici).
- Pour toute augmentation ultérieure de la cotisation globale, ou toute mesure d’assainissement, remplacement de la répartition de la cotisation « Etat deux tiers – personnel un tiers » par une répartition « moitié-moitié ».
- Limitation de la recapitalisation par l’Etat à la couverture à 100% des engagements envers les pensionnés de la CIA (couverture à laquelle nous contraint dorénavant la loi fédérale), soit 800 millions. Cette recapitalisation prend en compte la baisse du taux technique à 3,5%, mais uniquement pour les pensionné-e-s de la CIA et nullement pour les actifs/-ives des deux caisses. Qui paiera pour ces derniers/-ères ?
- Prise en charge intégrale par les salarié-e-s des rachats en cas de revalorisation collective des fonctions (jusque-là, l’Etat prenait en charge les deux tiers du rachat).
- Introduction d’une catégorie de cadres disposant d’un droit de représentation au sein de l’assemblée de délégués et du comité (un représentant des cadres siégerait de droit parmi les 10 représentant-e-s du personnel au comité). Réduction de la représentation des pensionné-e-s au sein du comité.
- Renforcement du pouvoir du Grand Conseil sur toutes les décisions concernant notre caisse, nous soumettant ainsi aux rapports de forces politiques et à toutes les démagogies.
Sous la contrainte de lois fédérales absurdes
Par-delà le projet de loi sur la fusion, cette mobilisation vise aussi à dénoncer les lois fédérales votées par la droite en 2010 qui menacent de précipiter toutes les caisses publiques dans une spirale négative. La fusion CIA-CEH s’opère en effet sous la contrainte de ces lois qui vont obliger les caisses publiques, sans la moindre nécessité, à augmenter très fortement leur taux de capitalisation, jusqu’à atteindre d’ici quarante ans 80% de taux de couverture +15% de réserves pour fluctuations de valeurs, en plus de nous déposséder de tous nos droits sur des caisses qui sont tout de même constituées de nos salaires différés. Il faudra donc accumuler toujours plus de capitaux, sans la moindre garantie pour nos prestations futures, bien au contraire : pour preuve, la fusion CIA-CEH qui s’opère sous cette contrainte péjore immédiatement et gravement les prestations.
Par-delà le projet de loi sur la fusion, cette mobilisation vise aussi à dénoncer les lois fédérales votées par la droite en 2010 qui menacent de précipiter toutes les caisses publiques dans une spirale négative. La fusion CIA-CEH s’opère en effet sous la contrainte de ces lois qui vont obliger les caisses publiques, sans la moindre nécessité, à augmenter très fortement leur taux de capitalisation, jusqu’à atteindre d’ici quarante ans 80% de taux de couverture +15% de réserves pour fluctuations de valeurs, en plus de nous déposséder de tous nos droits sur des caisses qui sont tout de même constituées de nos salaires différés. Il faudra donc accumuler toujours plus de capitaux, sans la moindre garantie pour nos prestations futures, bien au contraire : pour preuve, la fusion CIA-CEH qui s’opère sous cette contrainte péjore immédiatement et gravement les prestations.
Ces lois nous conduisent droit dans le mur dans cette période marquée par des crises financières à répétition et une volatilité extrême sur les marchés boursiers. La CIA, à elle seule, a perdu 1064 millions en 2008 et 158 millions en 2011. Les mesures d’assainissement à répétition sont ainsi programmées car il faudra constamment combler les pertes en augmentant les cotisations et réduisant les prestations. C’est un panier percé, un véritable tonneau des Danaïdes !
Au grand profit des banques et des multinationales
Tout cela va coûter très cher aux assuré-e-s d’abord, aux collectivités publiques, donc aux contribuables ensuite, pour le plus grand profit des banques et multinationales qui placeront ces capitaux et les feront travailler pour leur compte. Elles prétériteront l’économie en retirant du pouvoir d’achat aux salarié-e-s et pensionné-e-s. Enfin, ces capitaux iront se placer sur les marchés financiers où ils contribueront – pour se rentabiliser – à renforcer toutes les pressions sur les entreprises (donc sur les conditions de travail) et sur les Etats les plus vulnérables, les contraignant à des politiques d’austérité draconiennes.
Tout cela va coûter très cher aux assuré-e-s d’abord, aux collectivités publiques, donc aux contribuables ensuite, pour le plus grand profit des banques et multinationales qui placeront ces capitaux et les feront travailler pour leur compte. Elles prétériteront l’économie en retirant du pouvoir d’achat aux salarié-e-s et pensionné-e-s. Enfin, ces capitaux iront se placer sur les marchés financiers où ils contribueront – pour se rentabiliser – à renforcer toutes les pressions sur les entreprises (donc sur les conditions de travail) et sur les Etats les plus vulnérables, les contraignant à des politiques d’austérité draconiennes.
ÉRIC DECARRO SSP – RÉGION GENÈVE
Les rendez-vous
- Assemblée du personnel organisée par le Cartel et SSP le lundi 10 septembre à 20 h au Palladium (rue du Stand) pour organiser et élargir la mobilisation
- Journée de mobilisation jeudi le 13 septembre, avec une manifestation devant le Grand Conseil
- En cas d’adoption de la loi par le Grand Conseil : Assemblée extraordinaire des membres du SSP – Région Genève, le jeudi 20 septembre 2012 à 20 h, UOG – Université ouvrière de Genève (3, Place de Grottes). Ordre du jour : prise de position sur le lancement d’un référendum contre la loi sur la fusion CEH-CIA et la recapitalisation des caisses.
La réalité en chiffres
Les données ci-dessous mettent en évidence les conséquences du projet de loi pour les affilié-e-s de l’une des deux caisses, le CEH. Les chiffres pour l’autre caisse, la CIA, ne sont pas disponibles mais les effets pour les salarié-e-s et pensionné-e-s de cette caisse seraient similaires.
Comparatif entre le plan de retraite actuel de la CEH et le projet de loi
Comparatif entre le plan de retraite actuel de la CEH et le projet de loi
| Classe 5 | Classe 10 | Classe 15 | Classe 20 | |
|---|---|---|---|---|
| Retraite actuelle 60 ans | Fr. 2122 | Fr. 2858 | Fr. 3927 | Fr. 5258 |
| Retraite future 60ans | Fr. 1792 | Fr. 2301 | Fr. 2978 | Fr. 3882 |
| Diminution en Fr. | Fr. 330 | Fr. 557 | Fr. 949 | Fr. 1’376 |
| Diminution des prestation en % | 16% | 20% | 24% | 26% |
Les affilié-e-s de la CEH, des privilégié-e-s ?
| Nombre retraité-e-s | Pourcentage | Retraite mensuelle | |
|---|---|---|---|
| 2486 | 56% | Entre Fr.400 et Fr. 1489 | |
| 972 | 22% | Entre Fr.2437 et Fr. 2454 | |
| 742 | 17% | Entre Fr.3458 et Fr. 4436 | |
| 234 | 5% | Entre Fr.5358 et Fr. 11137 | |
| Total 4434 | 100% | Moyenne fr. 2166 |