Avec le syndicat des Services Publics, SSP-VPOD, Genève

Les trois piliers pour les nuls

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le système social des trois piliers sans jamais oser le demander...
 
- A -

Âge pivot 
Âge de départ à la retraite sans pénalités, avec une rente pleine (aujourd'hui 62 ans à la CIA, 60 à la CEH, après fusion 63 ans pour tout le monde).

Âge de la retraite
Age légal qui donne droit à une rente AVS. Elle est actuellement fixée à 65 ans pour les hommes. Les femmes ont bénéficié, compte tenu de la double charge de travail -extérieur et domestique-, d’un âge de la retraite à 62 ans. Il a été relevé lors d’un vote populaire en 1995 à 64 ans. Des projets sont pendants devant les Chambres fédérales pour élever l’âge de l’AVS à 67 ans pour toutes et tous. 

AI
L'assurance invalidité (AI) constitue avec l’AVS le premier pilier du régime de sécurité sociale. Elle accorde des prestations aux assurés qui, par suite d'une atteinte à leur santé, sont totalement ou partiellement incapables d'exercer une activité lucrative ou leurs travaux habituels, et cela d'une manière permanente ou de longue durée. Depuis le 1er janvier 1960, date de son entrée en vigueur, cette législation a été soumise à 5 révisions successives.

AVS
L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue avec l’AI le premier pilier du régime de sécurité sociale. L'AVS octroie des rentes de vieillesse, des rentes de veuve et de veuf. Elle doit permettre de couvrir les besoins vitaux après la retraite. À partir du 1er janvier 1948, date de son entrée en vigueur, cette législation subit de nombreuses révisions. Entre 1975 et 2008, l'AVS a été soumise à dix révisions proprement dites et à 3 révisions de loi de moindre importance. Deux projets de 11ème révision de l’AVS -comprenant entre autres l’élévation de l’âge de l’AVS à 65 ans pour les femmes- ont échoué devant le peuple en 2004 et devant le Parlement en octobre 2010.


- C - 

Capitalisation
En matière de retraite, on parle de régime de retraite par capitalisation. Il fonctionne sur le principe d'une accumulation par les travailleurs d'un stock de capital qui servira à financer les pensions de ces mêmes travailleurs devenus inactifs. Il s'oppose à la retraite par répartition (voir sous R). Ce régime, non solidaire, est de surcroît sensible aux crises financières et boursières.

Caisse de retraite
Une Caisse de retraite est une institution financière, publique ou privée, qui reçoit des cotisations, à titre obligatoire ou facultatif, servant à alimenter des versements de retraites de salariés ou de travailleurs indépendants en utilisant un procédé de capitalisation ou de répartition. On parle également de Caisse de prévoyance.

CEH
Caisse de Prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève.

Chambres fédérales
Les Chambres fédérales (Assemblée fédérale, parlement) constituent le pouvoir législatif et l'autorité suprême de la Suisse (sous réserve des droits du peuple et des cantons). Ce sont elles qui ont décidé en décembre 2010 l'augmentation du taux de couverture obligatoire des caisses publiques.

CIA
Caisse de Prévoyance du Personnel Enseignant de l'Instruction Publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève

CPCG
 Il s'agit de la Caisse de prévoyance du canton de Genève. Nom de la "future" éventuelle caisse fusionnant la CIA et la CEH en 2014.

Conseil d'Etat
Le Conseil d'État (CE) est le nom donné aux gouvernements des cantons suisses romands (exécutif cantonal). Concernant la fusion, le CE a adopté la stratégie langagière dite du "voyou qui racket" (sans succès en ce qui concerne le SSP) : "si vous n’acceptez pas nos propositions, la majorité de droite du Grand Conseil mettra votre retraite en charpie". Autrement dit, "soit vous acceptez ce qu’on vous propose, soit nous lâchons nos députés pour péjorer considérablement le projet."


- D -


Défaite Syndicale Anticipée (DSA)
On parle de défaite syndicale anticipée (DSA) lorsqu'une action, une stratégie syndicale ou une mobilisation est déclarée perdue avant d'avoir été engagée.


- E -

Economie(s)
Qui diminue les frais, la dépense sans pour autant augmenter l’efficience ; mot-valise des décideurs, des politiciens qui créé un manque sur la fiche de paie des salarié-e-s


- L -

LPP
La prévoyance professionnelle ou 2ème pilier est un système d’épargne et de couverture de risques constitué par les versements des travailleurs et des employeurs, destiné à compléter l’AVS et l’AI. La Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité (LPP) entrée en vigueur le 1er janvier 1985, rend obligatoire la prévoyance professionnelle pour tous les travailleurs et pose des principes de base qui peuvent être améliorés par les caisses de retraite. Comme les conditions varient d’une caisse à l’autre, il convient, pour toute question de prévoyance professionnelle, de consulter le règlement ou les statuts de la caisse de l’employeur. La commission de prévoyance ou le conseil de fondation informent les salariés affiliés.


- M -

Milliards (500)
C'est la fortune des caisses de retraite, d'après l'Office fédéral de la statistique. D'autres chiffres beaucoup plus importants sont également avancés. 500 milliards = les richesses produites en Suisse en 2009 (PIB). 500 milliards = 2 x la dette cumulée des communes, cantons et de la confédération. 500 milliards = 20 x le budget de l'enseignement en Suisse.

Milliards (50)
C’est ce qu’ont perdu les institutions du 2ème pilier durant l’été 2011 suite à la tourmente boursière. Car, avec le 2ème pilier, c’est une partie de notre salaire, le salaire différé, que les banques jouent à la bourse. Tant qu’à faire, pourquoi pas à la roulette?

Mixité
On parle du principe de mixité des régimes lorsque le système de financement des pensions est basé en partie sur un régime de répartition et de capitalisation (voir Répartion et Capitalisation).

Moody's
Nouvel oracle des Temps modernes (parmi d'autres...), Moody's est une société active dans l'analyse financière d'entreprises commerciales ou d'organes gouvernementaux. Elle est surtout connue pour ses notations financières des grandes entreprises en fonctions du risque et de la valeur de l'investissement. A coup de triple A ou de C, elle peut booster ou ruiner l'économie d'un pays en stimulant ou faisant fuir les investisseurs.


– P –

Paritaire (gestion)
Les grandes caisses de retraite publiques sont actuellement gérées de manière paritaire. Ce sont donc les employés et l’employeur qui gèrent, ensemble, le deuxième pilier, à savoir notre salaire différé, ce qui n’est déjà pas mal absurde puisque personne ne fait appel à son patron pour gérer son salaire à la fin du mois. Mais, avec le projet de fusion, une partie du contrôle des salariés sur la gestion de la caisse vient à disparaître puisque les pouvoirs du comité sont renforcés et les droits des affiliés réduits.

Primauté de Cotisation
Les caisses en primauté de cotisations : ce sont la plupart des caisses privées et publiques. Elles doivent disposer d’un capital suffisant pour couvrir, éventuellement d’un seul coup, le versement de toutes les rentes ainsi que les prestations de libre passage (passage à une autre caisse) de tous leurs membres. Ce n’est que sur cette base qu’elles peuvent servir des rentes dont le montant n’est pas fixé à l’avance. Les fluctuations du marché boursier sont ainsi déterminantes dans la définition des rentes versées !

Primauté de Prestation
Les caisses en primauté de prestations : dans le secteur public, la capitalisation peut être partielle -d’après les nouvelles dispositions votées par les Chambres elle doit être de 80%- et son pilotage à long terme permet de servir des rentes dont le montant est transparent et fixé d’avance. Ces caisses bénéficient d’une garantie étatique en cas de couverture insuffisante, l’Etat étant considéré comme pérenne. C’est en partie par la cotisation que le montant des rentes versées est assuré.


- R -

Recapitalisation
Une recapitalisation constitue une opération visant à rajouter des capitaux propres dans une entreprise qui en manquerait. En décembre dernier, les Chambres fédérales ont adopté une nouvelle réglementation de la LPP qui oblige les caisses publiques à avoir un taux de couverture de 80% minimum auquel s’ajoutent également 15% pour « fluctuations conjoncturelles ». Cela signifie que les caisses publiques sont tenues de recapitaliser, c'est-à-dire, de faire rentrer des liquidités leur permettant d’atteindre cette couverture. Cela se traduit par une augmentation importante des cotisations. Et par de plus grandes disponibilités en liquidités pour les banques et les assurances qui gèrent ces capitaux.

Rente
Lorsqu'un actif prend sa retraite, il arrête, en principe définitivement, de travailler. L'essentiel de ses revenus proviendra alors d'une rente. Le système de sécurité sociale suisse connaît deux sortes de rentes de vieillesse : celles de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), ou premier pilier et celles de la prévoyance professionnelle (PP) ou deuxième pilier. Tandis que l'AVS est financée par un système de répartition -les actifs paient les retraites des pensionné.e.s-, la PP repose sur la capitalisation.

Répartition
En matière de retraite, on parle de régime de retraite par répartition. Il s'agit d'un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active.


- S -

Sécurité matérielle
Selon le mandat constitutionnel, la rente de vieillesse doit permettre aux personnes âgées de se retirer de la vie professionnelle tout en jouissant d'une certaine sécurité matérielle. Toutefois, vu le niveau de la rente AVS aujourd'hui (2'320 francs par mois), le concept de "sécurité matérielle" n'est pas du tout assuré.

SSP
Le syndicat des services publics regroupe le personnel des administrations, institutions et entreprises communales, cantonales et fédérales. Il comprend également le personnel des entreprises et institutions mixtes et privées qui remplissent des tâches publiques. Il s'oppose à la pratique de la DSA (voir Défaite Syndicale Anticipée) et conçoit le syndicalisme de lutte comme primordial et nécessaire en affirmant la primauté de la mobilisation sur les pratiques de négociations (qui ne peuvent être que plus favorables si la mobilisation est forte). Sur la question des retraites, sa position est ferme : "les conditions de la fusion sont inacceptables pour le personnel et nous nous y opposerons".

SIT
Le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) est un syndicat genevois qui rassemble des travailleurs de toutes branches et secteurs professionnels. Par des publications -souvent polémiques à l’égard du SSP- il prône l’acceptation de la fusion des caisses selon la logique de "la moins pire des solutions…"


- T -

Taux de cotisation
Pourcentage que l’on va appliquer sur la rémunération des salariés pour calculer le montant des cotisations qu’ils devront verser de façon à financer leur capital de retraite. On distinguera les cotisations salariales (7-8 % par mois) des cotisations patronales. D’après la LPP, la part prise en charge par le patronat doit être au minimum équivalente à la part financée par l’employé.e. Dans les faits, au niveau fédéral, la part prise en charge par l’employeur varie entre 60 et 65%, ce qui n’est pas très loin des 66% pris en charge par l’Etat de Genève dans le financement de nos caisses.

Taux de conversion
C’est le taux minimum obligatoire que les caisses doivent verser à leurs membres sous forme de rentes. Il est fixé à 7,1% par an. Cela signifie que pour un capital de retraite de 100'000 francs, les caisses sont obligées de verser au minimum 7’100 francs par an à l’assuré détenteur de ce capital. Une tentative du parlement de le réduire à 6,8% a été balayée par plus de 75% des votant.e.s le 7 mars 2010.

Taux de couverture
Le taux de couverture indique le pourcentage avec lequel les obligations financières contractées par l'institution de prévoyance envers les assurés sont couvertes par des valeurs d'actif.

Taux d’intérêt minimum
Fixé à 2% par le Conseil fédéral, il fixe la part obligatoire que les banques et compagnies d’assurance doivent reverser aux institutions du 2ème pilier. Ainsi, si une banque obtient des rendements de 13% par exemple grâce aux capitaux du 2ème pilier, elle n’est légalement tenue de payer aux caisses, propriétaires de ces capitaux, que 2%... Faut-il vous faire un dessin ?

Troisième pilier
Les systèmes du 1er pilier (AVS/AI) et du 2ème pilier (LPP) satisfont de façon collective les besoins de chacun en matière de prévoyance vieillesse, décès et invalidité, ce qui n'est pas le cas du 3e pilier dit de la prévoyance individuelle. Ce dernier laisse à chaque individu le soin de fixer lui-même les moyens financiers dont il entend disposer et de veiller au financement de ceux-ci. La prévoyance individuelle est favorisée par le biais de mesures fiscales et par une politique favorisant l'accession à la propriété du logement. Et cela se traduit par une réduction des rentrées fiscales et donc par l’assèchement des ressources publiques, le blocage des salaires et des embauches ainsi que par l’augmentation de la charge de travail.


– Z –

Zut !
« Zut, j’aurais dû me mobiliser pour combattre cette fusion des caisses !» Rassurez-vous, ce n’est pas trop tard. Rejoignez-nous dans la lutte pour la défense de notre salaire différé qu’est le 2ème pilier !